Actualités des propriétaires immobiliers du Centre Haut-Rhin

L'APIC68 vous souhaite à toutes et à tous une excellente année 2015. 

Avec la nouvelle année, quelques changements sont attendus dans la pierre. Tant sur le front de l’accession à la propriété, de l’investissement locatif que de la fiscalité locale.

Pour plus de renseignements : http://immo-neuf.lavieimmo.com/immobilier-neuf/immobilier-ce-qui-change-en-2015-29846.html

L’assemblée Générale 2015 de l'Association des Propriétaires Immobiliers  du Centre Haut-Rhin aura lieu le samedi 18 avril 2015 à 16 heures 30 à la Cave Dîmière, Place Saint Léger à GUEBWILLER;

  • depuis le 1er juin 2006, l’Etat des Risques Naturels et Technologiques qui doit dater de moins de 6 mois, pour les logements situés dans un périmètre à risques
  • depuis le 1er juillet 2007, le Diagnostic de Performance Energétique, qui a une validité maximale de 10 ans à compter de son établissement, sauf modification des caractéristiques énergétiques du bâtiment.

  • Le diagnostic “plomb” pour les immeubles construits avant 1949.
  • Le diagnostic “amiante” pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Le diagnostic “termites” uniquement dans les zones à risques déterminées par un arrêté préfectoral.
  • Le diagnostic “gaz” pour les habitations comportant une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans
  • L’état des risques naturels et technologiques pour toutes les immeubles situés dans une zone à risques.
  • Le diagnostic de performance énergétique pour tous les immeubles.
  • Le mesurage de la loi “Carrez” pour la vente d’un lot de copropriété.