Les diagnostics en cas de vente

  • Le diagnostic “plomb” pour les immeubles construits avant 1949.
  • Le diagnostic “amiante” pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Le diagnostic “termites” uniquement dans les zones à risques déterminées par un arrêté préfectoral.
  • Le diagnostic “gaz” pour les habitations comportant une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans
  • L’état des risques naturels et technologiques pour toutes les immeubles situés dans une zone à risques.
  • Le diagnostic de performance énergétique pour tous les immeubles.
  • Le mesurage de la loi “Carrez” pour la vente d’un lot de copropriété.

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