Les diagnostics en cas de vente
- Le diagnostic “plomb” pour les immeubles construits avant 1949.
- Le diagnostic “amiante” pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Le diagnostic “termites” uniquement dans les zones à risques déterminées par un arrêté préfectoral.
- Le diagnostic “gaz” pour les habitations comportant une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans
- L’état des risques naturels et technologiques pour toutes les immeubles situés dans une zone à risques.
- Le diagnostic de performance énergétique pour tous les immeubles.
- Le mesurage de la loi “Carrez” pour la vente d’un lot de copropriété.